Publié le : 26 février 20215 mins de lecture
Le Code Civil de 1804 instituait une longue période de discrimination entre le mari et la femme. A ce titre, le mari devait protection à sa femme et la femme devait obéissance à son mari. La femme mariée était incapable juridiquement, elle ne pouvait exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de son époux.
Mais fort heureusement, la discrimination entre mari et femme a été progressivement supprimée, grâce à l’adoption d’une série de lois entre 1970 et 2009, visant à supprimer les dernières inégalités en faveur du mari, notamment dans la gestion des biens communs. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Par un arrêt réformateur, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) énonce que toutes les mesures visant à manifester l’unité de la famille doivent s’appliquer dans les mêmes conditions aux hommes et aux femmes. Toutes les réformes engagées en vue d’instaurer une égalité entre mari et femme vont vers une réciprocité des devoirs des époux.
Mais quels sont les devoirs entre époux ?
Une obligation de communauté de vie
La vie commune est une obligation du mariage. Cependant, tant que les époux sont d’accord, les modalités de cohabitation exigée par la loi peuvent être aménagées à leur convenance sans que le juge ait à intervenir. Le problème qui va se poser est si l’un des époux se plaint du défaut de cohabitation. L’un des époux qui ne respecte pas l’obligation de communauté de vie constitue une faute qui peut être invoquée pour obtenir un divorce pour faute ou pour obtenir des dommages et intérêts lorsqu’il y a préjudice. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller juridique, à l’exemple de www.mon-conseil-juridique.net, qui sera le plus adapté pour vous répondre quant à toutes vos questions et interrogations sur les motifs de divorce. De nombreuses plates-formes proposent des consultations juridiques en ligne à moindre coût. Toutefois, lorsque pour des raisons professionnelles les époux ne partagent pas le domicile conjugal cela n’est pas constitutif de faute.
Une obligation de fidélité
Les époux se doivent mutuellement fidélité, tant l’homme que la femme. L’infidélité au sein d’un couple marié est une faute et peut constituer une cause de divorce, de plus l’époux fautif peut être tenu de verser des dommages et intérêts. Le fait de demander le divorce ne fait pas disparaitre l’obligation de fidélité entre les époux et cela même après l’ordonnance de non-conciliation. Les juges n’ont pas la même attitude face à un couple qui dès le début du mariage s’est laissé une liberté individuelle dans ce domaine ce qui ne leur permettra pas d’obtenir un divorce pour faute.
Une obligation de respect
Avec l’obligation de respect, il s’agit là de rappeler au niveau civil, l’interdiction des violences conjugales, physiques ou morales. Des dispositions pénales viennent sanctionner le non respect de cette obligation, hautement symbolique. Victime de violences conjugales demandez l’aide et le soutien d’un conseiller juridique qui vous épaulera lors de vos démarches.
Sous l’obligation de respect, on peut englober beaucoup de choses. Comme, l’obligation de loyauté envers les époux. L’idée de loyauté dans le mariage peut s’apparenter à l’exemple de la femme qui fait un enfant à son mari sans que ce dernier ne l’ait voulu. Le législateur l’interprète comme un manquement de la part de l’épouse au devoir de loyauté d’avoir entamé une grossesse réduisant son mari au simple rôle de géniteur.
Une obligation d’assistance mutuelle
L’obligation d’assistance mutuelle c’est aider l’autre lorsqu’il est malade ou a des problèmes. Un époux qui ne porterait pas attention à son conjoint qui est malade ou période dépressive manquerait à cette obligation d’assistance. C’est cette obligation d’assistance qui explique que lorsqu’un époux est dans un état mental qui ne lui permet pas de prendre de décision, c’est son conjoint qui est considéré comme le mieux placé pour agir à sa place. De cette façon, la procédure de tutelle ou de curatelle n’est pas nécessaire lorsque le conjoint peut lui-même assister et ou aider son conjoint.
